Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre et Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine. (© DR)
Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine et Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre reviennent sur une récente décision de justice concernant la co-souscription d'un contrat d'assurance vie.
La co-souscription «décalée dans le temps» d'un contrat d'assurance sur la vie initialement, souscrit individuellement, est une solution intéressante puisqu'elle permet un maintien du contrat d'assurance vie au profit du souscripteur survivant, sans incidence négative sur la fiscalité de l'assurance vie applicable au moment du dénouement du contrat, au décès du second souscripteur, ainsi qu'il résulte d'un arrêt du 19 mars dernier. Les autres conséquences patrimoniales attachées à cette co-souscription doivent néanmoins être analysées préalablement à l'adhésion du co-souscripteur.
Les faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars dernier sont les suivants : un époux souscrit un contrat d’assurance sur la vie le 6 décembre 1988 et son épouse y adhère conjointement le 11 septembre 1995. Après le décès de l’époux en 1999, le conjoint survivant désigne comme bénéficiaires à parts égales ses sept petits-neveux et nièces et procède à un versement complémentaire. Au décès du conjoint survenu en 2003, ceux-ci perçoivent leur quote-part de
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